PLF 2017: baisse tardive de l'impôt sur les sociétés

Économie & Emploi
3 Novembre 2016

Je suis intervenu en séance sur la baisse progressive de l'impôt sur les sociétés à partir de 2017. J'ai regretté le caractère tardif de cette mesure, sa complexité et son ampleur toute relative. 

Le gouvernement met en place cette baisse sur 3 ans jusqu'à 2020, alors qu'il risque très certainement de quitter le pouvoir dès 2017. 

Retrouvez mon intervention en vidéo ci-contre et le compte...

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Intervention en commission sur la validité des chèques

Économie & Emploi
17 Octobre 2016

A l'occasion de l'examen par la Commission des Lois du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui prévoit notamment de réduire la validité des chèques bancaires à 6 mois, j'ai relayé les inquiétudes des personnes âgées qui restent très attachées à ce moyen de paiement.

Retrouvez mon intervention en vidéo ci-contre.

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Question écrite sur les procédures judiciaires frauduleuses

Économie & Emploi
22 Septembre 2016

Le Moniteur, hebdomadaire de référence dans la constructiondans un article du 20 septembre, a repris une question écrite que j'avais adressée au ministre de la Justice sur le cas des chefs d’entreprise organisant volontairement la cessation des paiements de leur société pour se débarrasser de leurs dettes et confier, en sous-traitance, l’exécution des contrats à une autre société qu’ils détie...

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Interpellation du gouvernement pour les salariés de Giraud

Économie & Emploi
18 Février 2016

Lors de la séance du 16 février, j'ai appelé l’attention du gouvernement sur la situation des salariés de Giraud Productions.

J'ai notamment rappelé que la sauvegarde de l’emploi était le seul objectif des salariés en soutenant leur projet alternatif.

J'ai a toutefois regretté que l’Etat, en tant que partenaire des entreprises via le CICE qui a largement bénéficié au groupe Saint Gobain maiso...

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L'avenir de la Poste de Grandris en question à l'Assemblée

En séance, j'ai interpellé la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité prenant exemple sur la fermeture annoncée de la Poste de Grandris, comme un symptôme du délaissement des territoires ruraux par le gouvernement.

Dénonçant le décalage entre les promesses présidentielles sur le maintien des services publics et la réalité, je me suis également élevé contre certai...

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Majoration de la taxe foncière des terrains constructibles

Économie & Emploi
13 Novembre 2014

Retrouvez mon intervention en vidéo ci-contre ou le compte-rendu intégral ci-dessous:

Assemblée nationale

XIVe législature

Session ordinaire de 2014-2015

Compte rendu intégral

Première séance du mercredi 05 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Égalité des territoires et logement 

M. le président : La parole est à M. Patrice Verchère pour la dernière question du grou...

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