EXAMEN DES PROJETS DE LOI SUR LA REFORME DE LA JUSTICE

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18 Janvier 2019

Nous avons terminé l'examen du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice cette nuit à 3H05 du matin. Je m'interroge d'ailleurs sur l'intérêt de prolonger les séances jusqu'au milieu de la nuit.


Néanmoins, je suis intervenu de nombreuses fois sur ces textes en défendant des amendements visant à les améliorer, malheureusement sans succès.


C’est pourquoi, avec les députés Les Républicains, j'aivoté CONTRE ces textes estimant que :


  • Le budget de la justice se « clochardise », et que les moyens prévus dans ce texte ne seront jamais suffisants tant pour réformer le système judiciaire que pour la création de 7 000 places de prison ;
  • Le manque d’ambition pour créer des places de prison : Emmanuel Macron avait initialement prévu 15 000 places de prison et il sera déjà très difficile d’en créer 7 000 ;
  • L’éloignement de la justice pour le citoyen : la fusion des TI et TGI engendrera, à terme, la suppression de tribunaux d’instance ;
  • La dématérialisation des plaintes en ligne qui ne prend pas suffisamment en compte la victime. De plus, rien dans ce texte ne prévoit un renforcement de leurs droits.
  • La réforme de la justice des mineurs sans débat préalable avec les parlementaires et sans concertation avec les professionnels. Ainsi, le gouvernement va légiférer par voie d’ordonnance. Mépris total des institutions une fois de plus !