Défense des producteurs de cerises face à la concurrence de l'UE

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31 Mars 2016

J’ai interpellé hier le ministre de l’Agriculture Stéphane LE FOLL lors de la séance de questions sur la politique agricole du gouvernement sur la concurrence déloyale que subissent les producteurs français de cerises face aux arboriculteurs de l’Union européenne.

En effet, j’ai appelé le ministre à revoir sa position sur l’interdiction de l’utilisation d’un produit phytosanitaire protégeant les cerisiers des ravages d’un moucheron particulièrement virulent, la drosophilia suzukii.

À défaut, j’ai demandé au gouvernement d'une part qu’il interdise toutes les importations de cerises en provenance des pays de l’Union qui continuerait d’utiliser ce produit, et d'autre part, qu'il propose de mettre en place un plan d’indemnisation sur les pertes d'exploitation à venir ainsi qu’un plan d’aides pour des solutions alternatives non-toxiques.

J’ai accueilli la réponse du ministre de façon mitigée. Certes Stéphane LE FOLL s’est engagé à faire jouer certes la clause de sauvegarde pour interdire ces importations si la Commission européenne ne suit pas les demandes de la France relatives à l’interdiction du produit incriminé sur tout le territoire de l’Union toutefois je reste déçu quant aux questions sur l'indemnisation et les solutions à mettre en œuvre pour permettre à nos arboriculteurs de vivre de leurs productions.

Retrouvez mon intervention en vidéo ci-contre ou consulter le compte-rendu intégral ci-dessous.

Assemblée nationale

XIVe législature

Session ordinaire de 2015-2016

Compte rendu intégral

Troisième séance du mardi 29 mars 2016

M. le président : La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère : Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur l’immense inquiétude que suscite chez nos producteurs de cerises la récente décision de l’Agence nationale de sécurité sanitaire – ANSES – de ne pas renouveler, pour 2016, l’autorisation d’utilisation du diméthoate, produit phytosanitaire permettant de protéger les cerisiers d’un moucheron particulièrement virulent, la drosophilia suzukii, qui a pour particularité de pondre dans les fruits charnus, comme la cerise, dont sa larve se nourrit, causant des pertes de production considérables pour les arboriculteurs.

Cette décision, très lourde de conséquences pour toute la filière, est d’autant plus difficile à accepter par nos professionnels qu’elle n’est pas appliquée par nos voisins européens. L’été prochain, alors que la production hexagonale sera très largement ravagée par ce moucheron, la France importera des cerises venues d’Espagne, d’Italie ou de Turquie, pays où le diméthoate est utilisé dans des conditions bien moins strictes que celles constatées en France ces dernières années. Cette interdiction franco-française amplifiera une concurrence déjà très forte, qui se manifeste par une hausse de 51 % des importations en six ans. Je rappelle que cette filière emploie près de 20 000 personnes en France et produit annuellement 50 000 tonnes de produits de grande qualité – qualité dont je peux personnellement témoigner, notamment pour la Sublim’ de Bessenay, produite dans la circonscription dont je suis élu.

Monsieur le ministre, si la décision de l’ANSES doit se confirmer, l’État doit, dès les prochaines semaines, mettre en place un plan d’indemnisation.

Dans le même temps, puisque le diméthoate est considéré comme toxique, le Gouvernement doit s’engager à interdire l’importation de cerises ou de fruits traités avec ce produit, qu’ils proviennent d’Europe ou de Turquie.

Il doit également être aux côtés des producteurs dans la recherche de solutions alternatives. Un plan d’aide à la protection des vergers au moyen de filets anti-insectes, solution non-toxique efficace, mais nécessitant d’importants investissements, pourrait par exemple être mis en place, mais un tel plan ne pourrait être effectif cette année. Je vous demande donc d’intervenir pour que l’autorisation du diméthoate soit prolongée tant que des solutions viables n’auront pas été trouvées.

Devant l’extrême urgence de ce dossier, quelle stratégie le Gouvernement compte-t-il adopter dans les jours à venir – car je sais que la décision sera rapide – pour répondre à l’inquiétude de nos agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre : Monsieur le député, avant que nous ne décidions collectivement, dans la loi d’avenir pour l’agriculture, de confier à l’ANSES les autorisations de mise sur le marché des produits utilisés, j’avais demandé une diminution de l’utilisation du diméthoate avec une réduction des pulvérisations avant la collecte à demi-doses.

Mais il se trouve que l’ANSES a rendu un avis très clair : elle ne renouvelle pas l’autorisation accordée précédemment à ce produit en raison de sa toxicité pour les consommateurs et pour les agriculteurs utilisateurs.

Pour accorder une nouvelle autorisation, l’ANSES a demandé à l’entreprise qui produit le diméthoate de communiquer des informations sur la toxicité pour les consommateurs. L’entreprise ne l’a pas fait et n’a pas demandé de nouvelle autorisation en France.

Vous faites dès lors le constat d’une distorsion de concurrence : alors que nous serions privés de la production de nos cerises, des cerises produites avec du diméthoate seraient importées en France, les consommateurs restant de ce fait exposés aux risques du diméthoate.

Hier, par notification des autorités françaises à la Commission européenne, je me suis appuyé sur l’avis scientifique de l’ANSES pour faire valoir que cette décision relève désormais de l’Europe, pour une simple et bonne raison : la Grèce, l’Italie et l’Allemagne sont susceptibles d’utiliser ce produit alors que l’ANSES indique clairement que celui-ci est dangereux pour le consommateur.

J’ai donc demandé, dans le cadre d’une procédure d’urgence, que la Commission nous réponde dans les sept jours ; à défaut, la France, comme elle l’a fait pour xylella fastidiosa, fera jouer la clause de sauvegarde et interdira toute importation de cerises venant de pays qui utilisent le diméthoate. Ainsi, les choses seront claires.

Cela ne résout pas pour autant la question de solutions alternatives, mais, sur la question qui nous est posée, l’ANSES a donné un avis clair : si nous passions outre, nous devrions nous justifier, et vous savez que ce sujet est extrêmement sensible.

J’ai parfaitement entendu la question que vous avez posée. La notification a été envoyée hier et publiée aujourd’hui. La Commission européenne a sept jours pour nous répondre : soit elle prend une décision d’interdiction à l’échelle européenne, soit la France fera valoir la clause de sauvegarde. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)