Intervention PJL Droits des étrangers en discussion générale

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1 Février 2016

Retrouvez mon intervention en vidéo ci-contre on consultez le compte-rendu intégral ci-dessous:

Assemblée nationale

XIVe législature

Session ordinaire de 2015-2016

Compte rendu intégral

Première séance du mardi 26 janvier 2016

Droit des étrangers

Nouvelle lecture

M. le président : La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis sa première présentation en juillet dernier, ce projet de loi relatif au droit des étrangers en France a subi de nombreuses modifications pour nous revenir, finalement, dans une version proche de sa rédaction initiale.

En première lecture, nos collègues sénateurs ont largement remanié le texte, jusque dans son titre, puisqu’il n’était plus question de droits des étrangers, mais d’un projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration, ce qui correspondait parfaitement à l’esprit des modifications qu’ils avaient introduites.

Cette évolution sémantique en dit long sur la différence d’approche du gouvernement socialiste et de l’opposition, incarnée par le groupe Les Républicains. L’occasion m’est donc donnée de saluer la coproduction législative des élus de la chambre haute.

Alors que la France venait d’être frappée comme jamais par d’odieux actes terroristes, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, sans aucune explication. La commission mixte paritaire n’a évidemment rien donné, et la majorité socialiste a finalement rétabli, via la commission des lois la semaine dernière, l’essentiel des dispositions initiales et de son idéologie. En d’autres temps, certains ne se seraient pas privés de traiter de godillots mes collègues de la majorité.

Le projet de loi a ainsi repris sa dénomination initiale : projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Quid de leurs devoirs envers la France, qui les accueille ? N’aurait-il pas été souhaitable de les préciser ? En modifiant très largement le texte gouvernemental, nos collègues du Sénat avaient pour objectif de contenir l’immigration régulière par l’instauration de quotas décidés par le Parlement, ou encore de lutter contre l’immigration irrégulière et de faciliter les expulsions. Mais aujourd’hui, malgré un contexte explosif en France et en Europe, il est apparu au Gouvernement et à la majorité qu’il n’était pas indispensable de se donner les moyens de maîtriser l’immigration dans notre pays.

En effet, nous connaissons depuis plusieurs mois – et ce n’est que le début – des phénomènes migratoires particulièrement inquiétants. Hier, c’était les réfugiés qui débarquaient par milliers sur des bateaux de fortune. Beaucoup d’autres reprendront la mer sitôt les beaux jours revenus. Aujourd’hui, c’est l’exacerbation des tensions à Calais entre riverains, clandestins, et pseudo-humanitaires anarchistes, qui fait la une des journaux, avec pour symbole la statue du Général de Gaulle souillée.

Mes chers collègues, faut-il rappeler que, selon la Commission européenne, 147 000 migrants sont arrivés dans l’Union européenne au cours du premier semestre 2015 et 890 000 autres au cours du second ? On nous en annonce plus de 2 millions en 2016. Malgré ces chiffres inquiétants, qui ne feront malheureusement que progresser, force est de constater que, lorsqu’on s’attaque à ce sujet, qui est l’un des défis majeurs qui attendent la France et l’Europe au XXIème siècle, on est d’emblée suspecté de racisme ou d’extrémisme et toute discussion devient quasiment impossible.

Il s’agit pourtant de l’une des préoccupations premières des Français. Mais qu’importe, laissons les trafiquants d’êtres humains prospérer tranquillement, l’important est d’être bien-pensant. Certains de nos voisins ont toutefois compris la gravité de la situation. Ainsi, Martin Schulz, le président allemand du Parlement européen, reconnaît que la menace terroriste et la crise continue des réfugiés soumettent l’Union à rude épreuve en matière de solidité et de stabilité. Il a admis de plus : « Personne ne sait ce à quoi nous devrons faire face au cours de ces prochaines années. »

Pragmatiques, la Suisse, la Norvège, le Danemark, l’Allemagne et l’Autriche ont temporairement remis en place les contrôles aux frontières, dans le but premier de limiter l’afflux de réfugiés. La France a également rétabli des contrôles, mais fait figure d’exception en fermant ses frontières pour des raisons de sécurité – c’est normal – alors que les autres pays l’ont fait à cause des flux migratoires. Dans sa nouvelle ancienne version, le projet de loi facilite la délivrance de titres de séjours, complique les expulsions et interdit tout contrôle parlementaire de la politique migratoire, alors que le contexte nous impose tout le contraire.

Il est également nécessaire de cesser toute mesure créant un appel d’air. L’attractivité sociale de notre pays n’est plus à démontrer, sauf pour nos compatriotes, notamment les retraités, qui, à défaut de bénéficier d’une aide médicale d’État dont ce gouvernement masque tant bien que mal l’explosion du coût à plus de 1 milliard d’euros par an, doivent payer des mutuelles toujours plus chères et faire face à la fin de l’universalité des allocations familiales.

Mes chers collègues, quand de nombreux pays européens introduisent des mesures pour tenter de restreindre et de contrôler l’immigration irrégulière, en France on soigne gratis et on tance les pays qui osent s’attaquer au problème. Hier c’était la Suisse ou la Hongrie, aujourd’hui c’est le Danemark qui se retrouve dans la ligne de mire des bien-pensants. On laisse, par nos politiques irresponsables, les migrants payer des fortunes colossales à des trafiquants pour embarquer sur des coquilles de noix, mais on refuse qu’ils contribuent à leur accueil. Quelle hypocrisie ! Quel que soit le patrimoine des migrants, est-ce à la collectivité et à elle seule de supporter totalement cette nouvelle charge ? Ne pourrait-il pas y avoir une participation, même modeste ? Alors que la France connaît les heures les plus sombres de sa courbe du chômage et de sa fiscalité, c’est généreux mais inquiétant.

Mers chers collègues de la majorité, les Français n’attendent pas que les bons sentiments président leur destinée nationale, ils expriment des doutes et des craintes. En les laissant aller aux extrêmes, vous jouez à un jeu particulièrement périlleux. Alors rejoignez-nous et votez avec le groupe Les Républicains contre ce projet de loi naïf et dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)