Djihadisme: la commission d'enquête a publié son rapport

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16 Juin 2015

Nos travaux ont fait l'objet d'un large consensus qui dépasse les clivages politiques.

La commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes a été créée par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2014. Demandée par le groupe UMP, devenu Les Républicains, qui a ainsi exercé les prérogatives que reconnaît l’article 141 de notre Règlement aux groupes d’opposition en matière de contrôle et d’évaluation, la création de cette commission a recueilli un accord au-delà des bancs de ce groupe tant la progression du phénomène djihadiste a pris des proportions inquiétantes.

Tout au long de nos travaux, les événements sont venus rappeler l’actualité brûlante de ce sujet. Les attentats qui ont frappé la France entre les 7 et 9 janvier derniers ont placé la lutte contre le terrorisme parmi les principales préoccupations de nos concitoyens. Depuis, les faits n’ont pas démenti cette légitime préoccupation, alimentée par le récit quasi-quotidien d’une manifestation de la radicalisation de certains individus ou des exactions commises ou inspirées par Daech, qui semble vouloir s’imposer à la tête du terrorisme djihadiste.

La réflexion de notre commission s’insère dans un ensemble fourni de travaux : le Président Claude Bartolone a rendu un rapport sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine qui n’est pas sans lien avec notre sujet, MM. Malek Boutih et Sébastien Pietrasanta ont été désignés parlementaires en mission sur les phénomènes de la radicalisation islamiste tandis que la commission des Affaires étrangères a constitué en son sein un groupe de travail sur la lutte contre le terrorisme international. Enfin, la commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, dont Mme Nathalie Goulet et M. André Reichardt étaient co-présidents et M. Jean-Pierre Sueur rapporteur a rendu, en avril dernier, ses conclusions avec lesquelles nous convergeons sur plusieurs points.

Notre commission d’enquête avait pour mission, aux termes de l’article unique de la résolution qui l’a créée, de : « procéder à l’analyse de l’efficacité des moyens de prévention, de détection et de surveillance des filières et des individus religieusement radicaux et présentant des risques manifestes de réalisation d’actes terroristes. » Il était également indiqué que « les travaux de la commission d’enquête comporter[aie]nt un volet spécifique relatif au retour des djihadistes sur le territoire de la République française » et que « ses conclusions devr[aie]nt formuler des propositions pour renforcer la lutte contre ce phénomène ».

Dans le délai de six mois qui lui a été imparti pour travailler, la commission a procédé à de très nombreuses auditions qui lui ont permis d’échanger avec près de quatre-vingt-dix de personnes. Notre commission a ainsi entendu plusieurs membres du Gouvernement : le ministre des Affaires étrangères et du développement international, la ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et, à deux reprises, les ministres de l’Intérieur et de la Justice, concernés au premier chef par ce sujet. De même, la commission a entendu de nombreux responsables des services et structures chargés du renseignement et de la sécurité, des magistrats spécifiquement chargés des dossiers terroristes, le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, des directeurs du ministère de la Justice, les présidents du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, des préfets, des élus locaux, des avocats ainsi que les acteurs de terrain de la police et de l’administration pénitentiaire à travers l’audition de leurs organisations syndicales. Enfin, la commission a recueilli l’analyse du président du Conseil français du culte musulman, d’aumôniers musulmans et de spécialistes du terrorisme, du Moyen-Orient, du salafisme et des processus de radicalisation. Consciente de l’intérêt de nos concitoyens pour ce sujet, la commission s’est efforcée, autant que possible, d’assurer la publicité de ses travaux : plusieurs auditions ont ainsi été ouvertes à la presse tandis que d’autres, bien que non retransmises en direct, donnent lieu à des compte rendus publiés en annexe du présent rapport.

Outre ces auditions, la commission a procédé à plusieurs déplacements en Europe et en France. Elle a souhaité, par ce biais, faire le point sur la coopération européenne en la matière, en se rendant à Bruxelles, mais aussi prendre connaissance des solutions développées chez certains de nos voisins : le Danemark où notre commission était présente le lendemain des attentats qui ont frappé Copenhague, et le Royaume-Uni qui, victime du terrorisme djihadiste plusieurs années avant nous, a développé des outils pour le contrer. Nous nous sommes également déplacés en France pour apprécier la déclinaison des politiques sur le terrain : maison d’arrêt de Fresnes, centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation, centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, site de la police aux frontières, collège à Nice,…. Ces déplacements ont également été l’occasion de rencontrer différents acteurs locaux – services judiciaires, services chargés de la sécurité, associations, services des collectivités territoriales – dont l’expérience et les réflexions ont été particulièrement éclairantes.

De ce matériau très riche, la commission a tout d’abord retiré un état des lieux, qui fait l’objet de la première partie de ce rapport.

Le constat est d’abord celui d’une menace très élevée, qui prend plusieurs formes. La menace que font peser les organisations terroristes étrangères qui ciblent particulièrement la France se conjugue désormais avec celle que représentent les individus partis rejoindre une zone de djihad et dont les intentions, à leur retour sur notre sol, sont insondables, et avec la menace, tout aussi insaisissable, que constituent ceux qui, sans avoir fait de voyage « initiatique » sur un théâtre extérieur, se sont radicalisés en France. Comme l’a résumé M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, devant notre commission, « la menace est devenue protéiforme, atomisée et polycentrique et les passages à l’acte peuvent résulter d’initiatives tant spontanées que coordonnées ».

Maintes fois rappelée, la variété des profils a été une source d’interrogations pour la commission. En effet, quel point commun trouver entre les terroristes au passé de délinquant qui ont endeuillé la France en janvier, et les tout jeunes gens, issus de tous milieux, qui se laissent entraîner par le biais d’internet et des réseaux sociaux et dont on ignore l’évolution future ? De quoi le « djihadisme » – terme imparfait mais que la Commission a décidé de continuer à employer – est-il le nom ? Pour votre rapporteur, il procède tout à la fois d’une interprétation dévoyée de l’islam et, sans doute davantage encore, d’une vision politique. Idéal « romantique » perverti, souvent associé à une quête identitaire, il se nourrit à la fois du très proche – les humiliations dont seraient victimes les musulmans – et du très lointain. En effet, les conflits internationaux au Moyen-Orient, mais aussi, il faut bien le dire, les difficultés pour les jeunes de percevoir les lignes directrices de notre politique étrangère au cours des dix dernières années, constituent un terreau fertile pour ce phénomène.

Dernière caractéristique qui ressort des auditions menées par notre commission : le caractère durable de la menace. Aucune des personnes dont la Commission a recueilli le témoignage n’a laissé entendre que le phénomène décroîtrait à brève échéance.

Les caractéristiques actuelles de cette menace justifient un renforcement des moyens administratifs et judiciaires consacrés à la surveillance des djihadistes et à leur traitement judiciaire. L’examen de ces moyens est l’objet de la deuxième partie du rapport.

S’agissant de l’organisation des services de renseignement et de sécurité qui assurent la surveillance des filières et des individus djihadistes, beaucoup de choses ont été dites et faites. En effet, notre assemblée avait déjà eu l’occasion, en 2013, de se pencher sur la question de l’organisation des services avec le rapport que j’ai notamment rendu avec Jean-Jacques Urvoas au cours d’une mission d’information de la commission des Lois puis, après l’affaire Merah, avec la commission d’enquête à laquelle j’ai participé sur le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, dont MM. Christophe Cavard et Jean-Jacques Urvoas étaient respectivement président et rapporteur. Ces rapports ont alimenté une réforme des services chargés du renseignement intérieur, qui est désormais en voie d’aboutissement.

De même, notre arsenal juridique a été renforcé pour faire face à l’évolution de la menace. Les lois nos 2012-1432 du 21 décembre 2012 et 2014-1353 du 13 novembre 2014 ont notamment permis de mieux circonvenir les passages à l’acte individuel, d’entraver les départs vers les zones de djihad et le financement du terrorisme ou encore de lutter contre l’usage d’internet où se diffuse la propagande djihadiste.

Les attentats de janvier dernier ont incontestablement accéléré la réponse publique au défi que constituent ces filières et individus djihadistes : dès le 21 janvier dernier, le Gouvernement annonçait un plan de renforcement des moyens humains et matériels et, le 13 avril dernier, notre assemblée entamait l’examen du projet de loi sur le renseignement, répondant ainsi aux besoins très importants exprimés devant notre commission par tous les représentants des services au cours de leurs auditions.

Notre commission prend acte de toutes ces avancées ainsi réalisées durant ses travaux. Au fil de ses auditions et de ses déplacements, elle a toutefois acquis la conviction que les moyens dévolus à tous les acteurs chargés de lutter contre le terrorisme doivent être encore renforcés, durablement et à tous les échelons, qu’il s’agisse des services du ministère de l’Intérieur, des services judiciaires en charge de l’anti-terrorisme ou de l’administration pénitentiaire. Une meilleure coordination de leur action s’impose également pour lutter contre une menace diffuse, dont les signes avant-coureurs peuvent être faibles mais finalement conduire à un passage à l’acte rapide.

Conformément à la lettre de la résolution portant création de la commission d’enquête, le rapport revient sur la question des retours des personnes parties rejoindre une zone de djihad. Chaque fois que sont réunies des preuves suffisantes de leur implication dans une organisation terroriste, ces personnes sont remises aux mains de la justice. Si votre rapporteur considère que deux profils principaux coexistent, sans qu’on puisse exclure une porosité entre les deux – les recruteurs, radicalisés et extrêmement dangereux, et les personnes manquant de repères – il considère toutefois que, pour ces derniers, leur fragilité, le caractère traumatique de l’expérience vécue ne sauraient constituer une forme d’excuse, compte tenu de la menace qu’ils peuvent représenter pour l’ordre public et dès lors que leur dangerosité est difficile à évaluer. Pour autant, un accompagnement spécifique doit leur être proposé.

Cette démarche complémentaire de lutte contre la radicalisation constitue le dernier axe du rapport. L’œuvre est de longue haleine car il s’agit ici d’apporter une réponse autre que sécuritaire à un phénomène qui a pris profondément racine dans notre corps social.

Le plan de lutte contre la radicalisation dont la France s’est dotée en 2014 monte en puissance et doit être pleinement développé à l’échelon local, afin de mettre en place des suivis individualisés des personnes radicalisées.

Dans cette partie, la commission examine également la question de la radicalisation en prison, lieu de toutes les influences : votre rapporteur considère, pour sa part, que des efforts importants doivent encore être consentis pour protéger les détenus les plus vulnérables, prendre en charge ceux qui sont radicalisés mais aussi isoler drastiquement les « idéologues ».

La commission s’est également interrogée sur l’opportunité d’accentuer la lutte contre la propagande djihadiste, à travers un contre-discours renouvelé, puisqu’il faut bien constater que, malgré la médiatisation intense de la barbarie de Daech depuis le début de l’année et la politique de prévention mise en place, les candidats ne semblent pas découragés de rejoindre cette organisation. De même, la commission a souligné le rôle que la recherche en France doit jouer pour mieux connaître les phénomènes de radicalisation qui peuvent être à l’œuvre. Enfin, elle a jugé nécessaire d’encourager la réflexion universitaire sur la religion musulmane.

Tels sont les principaux axes autour desquels notre commission s’est efforcée, de façon consensuelle, de faire des propositions concrètes, soucieuse d’apporter ainsi sa pierre à la construction d’une réponse publique pertinente aux problèmes soulevés par le phénomène djihadiste.