L'appel des "bouseux" à F. Hollande: pour un pacte rural

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25 Février 2015

Avec 43 autres députés de la droite et du centre, j'ai signé la tribune de mon collègue Pierre Morel-à-L'Huissier, secrétaire national de l'UMP pour la ruralité.

Celle-ci a été publiée dans l'édition du 24 février 2015 du journal Le Figaro.

Monsieur le président de la République,

Ni misérabilisme, ni condescendance, ni négligence: la France rurale veut qu'on l'écoute et qu'on s'occupe d'elle. Nous, députés de la Nation, signataires de l'appel du 2 janvier à ne plus traiter les ruraux comme des «bouseux», vous demandons solennellement d'appliquer le présent Pacte rural.

La France rurale manque d'accès aux soins. Nous demandons une prime pour les médecins libéraux qui s'installent en milieu rural. Nous demandons également, dans chaque canton, la présence garantie d'une maison médicale. Nous demandons par ailleurs l'expérimentation en territoire rural de méthodes innovantes de soins à distance: vidéoconférence, télé-pathologie, télévisite, télésoins à domicile, téléassistance en soin de plaie.

Ni misérabilisme, ni condescendance, ni négligence: la France rurale veut qu'on l'écoute et qu'on s'occupe d'elle.

La France rurale manque d'accessibilité téléphonique et numérique. Nous demandons un plan national pour donner à tous les territoires ruraux le plein accès à Internet (y compris la 4G) et à la téléphonie mobile. Ce plan serait financé grâce à un prélèvement ad hoc sur les bénéfices des grands opérateurs de ces secteurs, qui sont en situation de rente oligopolistique.

La France rurale manque de dynamisme économique et démographique. Nous demandons d'urgence une campagne nationale de développement du télétravail. Son objectif serait double. D'une part, inciter les entreprises à laisser un maximum de salariés travailler à distance, depuis chez eux. D'autre part, inciter les salariés à en profiter pour s'installer à la campagne, afin de gagner en qualité de vie et en surface d'habitat. Incidemment, le développement massif du télétravail réduirait les embouteillages et la saturation des transports en commun. En outre, afin que la ruralité bénéficie de petits commerces en nombre suffisant, nous demandons qu'ils soient exonérés de charges sociales et d'impôt sur les sociétés.

La France rurale manque de dynamisme économique et démographique. Nous demandons d'urgence une campagne nationale de développement du télétravail.

La France rurale manque de services publics. Dans chaque canton, nous demandons la présence garantie d'une brigade territoriale de gendarmerie. De plus, les ruraux ayant droit comme tout le monde aux services publics que leurs impôts payent, nous demandons la présence garantie d'un guichet unique pour tous les services indispensables: sous-préfecture, La Poste, Banque postale, aides sociales, État civil, et demandes de subventions.

La France rurale manque d'écoles et de service à la petite enfance. Nous demandons la présence garantie d'une école à la fois maternelle et primaire dans chaque canton. Nous demandons un plan concerté entre le gouvernement et les intercommunalités rurales pour développer les crèches intercommunales et les garderies itinérantes. Nous demandons par ailleurs d'expérimenter en territoire rural des méthodes innovantes: la mise en réseau par Internet des écoles distantes, ou encore le e-learning.

La France rurale manque d'accès à la mobilité. Nous demandons d'expérimenter en territoire rural des pratiques nouvelles: l'autopartage, les coopératives de services à la personne, voire des mutuelles rurales de services à la personne.

La France rurale a besoin de devenir un laboratoire d'innovation en vue de réhabiliter la France périphérique.

La France rurale a besoin de devenir un laboratoire d'innovation en vue de réhabiliter la France périphérique. En vue d'un pilotage transverse des politiques rurales, nous demandons la création d'un Comité interministériel de la ruralité. Nous demandons d'inscrire dans la Constitution le droit pour les collectivités territoriales rurales d'adapter les normes nationales à leurs spécificités. Nous demandons également qu'en territoire rural, il y ait obligatoirement au moins une fois par an une conférence départementale de concertation de tous les acteurs socioéconomiques: services de l'État, services de protection sociale, banques, collectivités territoriales, EPCI, entreprises, coopératives, associations, etc.

La France rurale manque de moyens pour assurer sa vie culturelle, associative et sportive. Nous demandons que les œuvres d'art stockées de longue date dans les musées nationaux sans être exposées soient mises à disposition des collectivités rurales. Nous demandons qu'une des chaînes télévisées publiques soit explicitement consacrée à la France rurale. Nous demandons en outre d'expérimenter en territoire rural le remplacement du RSA par un emploi à mi-temps, auprès d'une association, payé au SMIC et financé à 100% par l'État: la réinsertion par le travail associatif remplacerait ainsi l'assistanat inactif.

Enfin, la France rurale a besoin d'aide face au coût de l'énergie et du logement. Parce qu'ils en ont indispensablement besoin pour se chauffer, jusqu'à neuf mois sur douze, nous demandons que soit baissée la taxation du fuel des particuliers en zone rurale montagnarde. Nous demandons également la déductibilité fiscale des travaux de rénovation dans le bâti ancien en cœur de village, et la déductibilité pour 5 ans des intérêts d'emprunt en cas d'accession à la propriété rurale.

Toutes ces mesures peuvent être préparées dès 2015, et soit appliquées, soit lancées, dès 2016. Il vous appartient donc, Monsieur le président, de montrer si vous vous préoccupez des Français ruraux ou si, pour vous, ce ne sont que des «bouseux» négligeables.

Nous vous prions, Monsieur le président de la République, de bien vouloir agréer l'expression de nos salutations républicaines.

Signataires:

Damien Abad

Elie Aboud

Laurence Arribagé

Julien Aubert

Olivier Audibert Troin

Gérard Cherpion

Alain Chrétien

Jean-Louis Christ

Dino Cinieri

Philippe Cochet

Jean-Louis Costes

Jean-Michel Couve

Olivier Dassault

Marc Philippe Daubresse

Claude De Ganay

Laurede la Raudière

Jean-Pierre Decool

Nicolas Dhuicq

Dominique Dord

Georges Fenech

Sauveur Gandolfi Scheit

Guy Geoffroy

Franck Gilard

Christophe Guilloteau

Michel Herbillon

Patrick Hetzel

Marc Le Fur

Céleste Lett

Gilles Lurton

Jean-François Mancel

Alain Marleix

Franck Marlin

Patrice Martin Lalande

Damien Meslot

Yves Nicolin

Didier Quentin

Frederic Reiss

Paul Salen

Fernand Siré

Jean-Charles Taugourdeau

Patrice Verchère

Jean-Pierre Vigier

Philippe Vigier

Philippe Vitel