Rejet de la PPL de déchéance de nationalité des djihadistes

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8 Décembre 2014

J’ai eu l’honneur de défendre hier, en qualité d'orateur du groupe UMP, une proposition de loi de mon collègue Philippe MEUNIER visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police.

Cependant le gouvernement et son bras armé, le groupe socialiste et radicaux de gauche, ont rejeté le texte dans son ensemble ainsi que tous les amendements que nous avions proposés pour l’améliorer et faire consensus. C’est tout à fait consternant.

La gauche reste enfermée dans son idéologie et ses dogmes : culture de l’excuse, angélisme, aveuglement, etc.

Lors de l’examen de cette proposition de loi, un député radical de gauche a même osé dire que ces peines complémentaires étaient disproportionnées.

Quelle serait alors la réponse proportionnée à un fanatique qui se bat contre les soldats de son propre pays ?

Je suis sûr que nos soldats qui se font tirer dessus par ces djihadistes malheureusement français apprécieront…

Pour améliorer notre texte nous avions pourtant proposé quelques modifications mais toutes furent rejetées dont :

  • la déchéance de nationalité, assortie de l’interdiction de se maintenir ou de revenir sur le territoire pour les bi-nationaux

  • L’instauration d’un crime d’indignité nationale assortie d’une peine de dégradation nationale pour les Français.

* privation des droits de vote, d’élection, d’éligibilité et de tous les autres droits civiques et politiques ainsi que du droit de porter une décoration ;

* destitution et l’exclusion des condamnés de tout emploi dans la fonction publique, dans une entreprise chargée d’une mission de service public ainsi que de toutes fonctions à la nomination des autorités publiques ;

* interdiction d’être administrateur ou gérant de sociétés ;

* incapacité d’être juré, expert, arbitre, d’être employé comme témoin dans les actes et de déposer en justice autrement que pour donner de simples renseignements ;

* destitution et l’exclusion des condamnés des professions d’avocat, de notaire et de tous les offices ministériels ;

* destitution et l’exclusion des condamnés de toute fonction éducative et de tous organismes, associations et syndicats chargés de représenter les professions et d’en assurer la discipline ;

* interdiction de séjour suivant les modalités prévues au premier alinéa de l’article 131 31 du code pénal (défense de paraître dans certains lieux déterminés par la juridiction accompagnée de mesures de surveillance et d’assistance).

A l'instar de la position du groupe UMP qui avait voté, malgré les insuffisances du texte, la dernière loi contre le terrorisme, j'aurais aimé que la gauche fasse également preuve de responsabilité en s’associant à ce texte. Je crois que la République aurait eu tout à gagner si nous avions présenté un front uni sur un tel sujet.

Retrouvez mon intervention en vidéo ci-contre.