Défense d'un amendement concernant l'AME

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20 Novembre 2014

S'il est nécessaire d'avoir un dispositif de soins à l'encontre des migrants qui peuvent parfois être porteurs de maladies contagieuses qui ne sont plus présentes sur notre territoire ou être victimes d'accidents en France, cette aide médicale ne peut être que strictement encadrée.

Depuis sa création par le gouvernement Jospin en 2000, le budget de l'AME a explosé et le système est devenu très généreux. Cette situation n'est pas acceptable pour nos affiliés à la sécurité sociale qui doivent faire face à la hausse de leurs cotisations salariales et à la hausse de leurs mutuelles.

J'ai donc défendu dans l'hémicycle un amendement visant à réserver l'AME à des cas d'urgence définis précisément.

Je vous invite à prendre connaissance de mon intervention ci-dessous:

Assemblée nationale

XIVe législature

Session ordinaire de 2014-2015

Compte rendu intégral

Deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

1. Projet de loi de finances pour 2015 Seconde partie (suite)

Mission « Santé » (état B)

M. le président: La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l’amendement no 314.

M. Patrice Verchère: Avec l’aide médicale à destination des étrangers en situation irrégulière, ce budget est l’un des rares à ne pas connaître la crise, avec une augmentation des dépenses de plus de 73 millions d’euros en 2015. Ce ne sont là que les chiffres officiels, car en réalité le budget est en train de flamber à très grande vitesse. Il flambe un peu officiellement, mais énormément dans les faits, comme l’a rappelé Claude Goasguen, en estimant qu’il pourrait atteindre 800 millions à 1 milliard d’euros l’année prochaine, soit des montants bien éloignés du budget annoncé officiellement.

Madame le ministre, la générosité à l’égard des sans-papiers va jusqu’à leur fournir une meilleure couverture des soins qu’à des travailleurs ou à des retraités sans mutuelle, français ou non, qui paient des cotisations sociales obligatoires. En supprimant un droit de timbre à 30 euros, madame le ministre, vous avez commis une grave erreur.

Votre politique migratoire depuis votre arrivée au pouvoir a ouvert nos frontières à toute la misère du monde, alors même que notre situation économique ne le permet pas. Madame le ministre, l’aide médicale de l’État pour les étrangers en situation irrégulière devrait être réservée à des cas d’urgence bien définis et très précis, notamment pour endiguer certaines épidémies. Or, trop souvent, elle sert à financer des actes non urgents ou qui ne sont pas essentiels. Monsieur Touraine, nous ne sommes pas favorables à une suppression de l’AME et nous ne souhaitons pas non plus diminuer ou supprimer les aides destinées aux pays en voie de développement.