Interventions en commission: contrat vendanges et agriculture

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13 Novembre 2014

En commission comme en séance, je me suis particulièrement investi pour le maintien du contrat vendanges qui a largement démontré son intérêt et son efficacité depuis sa création il y a 10 ans. Sauvé en commission, le dispositif a finalement été supprimé par le gouvernement avec la complicité des parlementaires socialistes et écologistes alors que je défendais un amendement pour son maintien.

Je me suis également opposé aux baisses des financements des chambres agricoles qui risquent de porter atteinte à l’ensemble de l’agriculture française.

Je me suis fait également le porte-parole des professionnels du bois, en particulier les scieurs, qui s’inquiètent des exportations excessives de grumes vers les pays émergents.

Dans un contexte où l’exaspération des agriculteurs est de plus en plus palpable, je crains que ces mesures soient vécues comme un affront supplémentaire.

Retrouvez mon intervention en vidéo ci-contre.

Retrouvez le compte-rendu intégral de mon intervention sur l’agriculture et de mon amendement sur le contrat vendanges ci-dessous :

Commission élargie

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des affaires économiques

Mardi 4 novembre 2014

Présidence de Mme Marie-Christine Dalloz, secrétaire de la Commission des finances,

de M. François Brottes, président de la Commission des affaires économiques,

puis de Mme Frédérique Massat, vice-présidente de la Commission des affaires économiques.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

M. Patrice Verchère : Alors que les vendanges sont achevées depuis quelques semaines, notamment dans le Beaujolais, vous envisagez de remettre en cause le contrat vendanges qui s’adapte pourtant parfaitement aux spécificités de la profession. En supprimant l’exonération de charges, le Gouvernement s’attaque à l’emploi. Ce contrat a déjà montré toute sa pertinence en facilitant le recrutement de plus de 300 000 vendangeurs chaque année depuis dix ans qu’il a été créé et en soutenant le pouvoir d’achat de nombreuses personnes qui trouvent dans les récoltes un complément à leur salaire, au RSA ou aux allocations-chômage. Le remettre en cause, c’est pousser nos viticulteurs à abandonner les vendanges manuelles au profit d’une récolte mécanique, c’est menacer un nouveau pan de notre culture viticole. Il est indispensable de maintenir ce dispositif d’exception pour une activité économique d’exception.

Je déplore également que le Gouvernement ait décidé de prélever 45 millions d’euros sur le financement des chambres d’agriculture par le biais d’un fonds national de solidarité et de péréquation abondé par les fonds de roulement excédant quatre-vingt-dix jours de fonctionnement de chaque chambre.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer à quels usages sera affecté ce fonds ?

Vous imposez une réduction de 5,35 % de la recette issue de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Comment relancer la compétitivité des filières agricoles en réduisant cette taxe qui va diminuer les nécessaires investissements des chambres d’agriculture ?

Enfin, je souhaite vous faire part des inquiétudes des professionnels du bois, notamment des scieurs, confrontés aux exportations excessives de grumes vers les pays émergents ? Comment comptez-vous enrayer cette tendance ?

Amendement « Contrat Vendange »

Compte-rendu de l’intervention de Patrice VERCHERE

Nous savons tous que la situation économique impose de réaliser actuellement des économies budgétaires mais celles-ci ne doivent pas se faire au détriment de l’emploi.

Et pourtant vous vous apprêtez, à prendre une mesure qui coutera cher en emploi.

Ainsi, à la recherche d'économie tous azimuts vous vous apprêtez, malgré la vive opposition de nombreux parlementaire, à supprimer l'exonération partielle de cotisations sociales attachée au contrat vendange.

Initié il y a 10 ans, ce dispositif a fait pourtant ses preuves.

En effet, iI a permis de redonner de l’intérêt à l’activité de vendangeur car il repose sur un bénéfice direct pour l’employé par une augmentation du salaire net perçu.

Oui, Monsieur le Ministre ce « contrat vendange » permet non seulement de soutenir l’emploi mais en plus il agit concrètement sur le pouvoir d’achat, par une exonération de la part salariale des cotisations d’assurance sociale et par la possibilité de cumuler temporairement deux activités.

Etudiants, retraités, salariés en congés payés, personnes bénéficiant du RSA ou des allocations chômage, tous peuvent bénéficier de ce contrat avantageux.

Pour les viticulteurs, le "contrat vendange" est aussi appréciable puisqu’ils bénéficient de l'exonération d'une partie des cotisations patronales.

Vous l’aurez compris, Monsieur le Ministre, les viticulteurs et les travailleurs saisonniers sont inquiets.

En 2012, selon les derniers chiffres de la Mutualité sociale agricole, 22.000 entreprises ont signé 315.000 contrats représentant 18,4 millions d’heures et 221 millions d’euros de salaires.

La suppression du "contrat vendange" prévue par le gouvernement pour réaliser une économie de 20 millions d'euros aura donc des conséquences sur l’emploi en région viticole.

Alors vous me direz, il n’y a pas de petites économies, c’est vrai.

Mais je constate que le Gouvernement dans le même temps augmente de 73 millions d’euros le budget de l’Aide médicale d’Etat.

Il en va de même avec la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires qui a fait perdre au budget de l’Etat près de 60 millions d’euros.

Monsieur le Ministre, si vous supprimez les avantages du « contrat vendange » vous allez diminuer les cotisations versées à la Mutualité sociale agricole, puisque les viticulteurs auront recours soit à la mécanisation soit aux travailleurs étrangers.

Dès lors, force est de constater que les bénéfices du contrat vendanges sont largement supérieurs à ce que sa suppression rapportera.

Pour conclure, je dirais que les vendanges à la main représentent non seulement un gage de qualité pour nos vins mais aussi une tradition qui fait partie intégrante de l’histoire de nos vignobles et plus particulièrement des vignobles du Beaujolais et des Coteaux du Lyonnais.

Monsieur le Ministre, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer je vous demande à ce que le contrat vendange soit maintenu en l’état.