Défense du contrat-vendanges

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25 Septembre 2014

A l'occasion de ma traditionnelle tournée des caves et coopératives de la circonscription pendant les vendanges, j'ai assuré les viticulteurs de mon soutien pour le maintien du contrat de travail spécifique à leur activité.

Créé il y a 10 ans, le contrat-vendanges s'adapte aux spécificités de la profession. C'est une forme de contrat à durée déterminée de type saisonnier, d'une durée maximale d'un mois et exonéré des cotisations salariales. Il permet ainsi une meilleure rémunération des salariés pour un travail qui connait une certaine pénibilité.

En souhaitant supprimer cette exonération de charges salariales, le gouvernement s'attaque une nouvelle fois à l'emploi. Ce contrat a en effet montré toute sa pertinence en facilitant le recrutement de plus de 300 000 vendangeurs chaque année.

Le supprimer, c'est pousser nos viticulteurs à abandonner les vendanges manuelles pour une récolte méchanique. Vider nos vignobles de leurs vendangeurs au mois de septembre, c'est un nouveau pan de notre culture qui est menacé.

Par ailleurs, en autorisant les personnes déjà salariés à travailler sous ce type de contrat durant leurs congés-payés, il permet également de soutenir le pouvoir d'achat de nombreux salariés.

Il est donc indispensable de maintenir ce dispositif d'exception pour une activité qui l'est également.

Je vous propose de retrouver la question écrite que j'ai adressé au Secrétaire d'Etat chargé du Budget, ci-dessous:

"M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le contrat vendanges qui dans le projet de loi de finances 2015 pourrait être supprimé au profit du contrat saisonnier classique, entraînant ainsi les exonérations de charges salariales qui y sont liées. Le contrat vendanges a été mis en place en 2002 afin de faire face à la grave pénurie de main-d’œuvre due, d'une part au désintérêt pour ce type d'emploi qui ne constitue pas vraiment une réinsertion, et d'autre part l'interdiction d'accès à cette activité pour les salariés en congés qui représente pourtant une part importante des candidats à la réalisation des vendanges. Ce même contrat a donc permis de lever ces freins à l'embauche, autorisant le cumul emploi et en augmentant la rémunération des vendangeurs grâce à l'exonération des cotisations d'assurance sociale payées par le salariés. Aujourd'hui ce sont 300 000 contrats qui sont signés chaque année, soit deux tiers des contrats à durée déterminée saisonniers. Dans le contexte actuel, la remise en cause du contrat vendanges constituerait un grave retour en arrière avec des conséquences lourdes en matière d'emploi, et entraînerait obligatoirement la suppression d'une pratique culturale appartenant à notre patrimoine, les vendanges manuelles au profit d'une récolte mécanique. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant au maintien du contrat vendanges dans le projet de budget 2015."