Question en séance pour la défense des Anciens Combattants

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7 Novembre 2012

Retrouvez ma question en vidéo ci-contre:

Assemblée nationale

XIVe législature

Session ordinaire de 2012-2013

Compte renduintégral

Première séance du lundi 5 novembre 2012

M. Patrice Verchère:

Monsieur le ministre, le Président de la République a promis le changement dans de nombreux domaines et beaucoup de Français sont déçus. En revanche, le changement a bien lieu pour les anciens combattants, et quel changement, puisque le budget de votre ministère est en diminution de près de 4 % par rapport à la loi de finances pour 2012. Votre budget ne contient aucune nouvelle proposition ou avancée pour le monde combattant.

M. Régis Juanico:

Les urnes ont parlé !

M. Patrice Verchère:

Autre changement depuis l’élection de M. Hollande : il vous a nommé avec rang de ministre délégué au lieu de secrétaire d’État. Je vous en félicite mais force est de constater que vous n’avez pas été très efficace pour défendre votre budget et celles et ceux dont vous êtes chargés – cela malgré un nombre bien plus important de collaborateurs voués à cette tâche que n’en avait votre prédécesseur.

M. Christophe Guilloteau:

En effet, il n’y en a jamais eu autant !

M. Patrice Verchère:

Vous auriez pu insister, au moment des arbitrages budgétaires, pour que le budget des anciens combattants soit épargné par les mesures de rigueur : les anciens combattants ont assez largement sacrifié leur jeunesse au service de notre pays pour ne pas être appelés à fournir des efforts supplémentaires.

Votre budget est en rupture avec la dynamique enclenchée depuis près de dix ans par l’ancienne majorité. C’est probablement, là encore, votre vision du changement… Malgré un contexte budgétaire difficile, le gouvernement de François Fillon n’a jamais abandonné cette dynamique. Ainsi, la retraite du combattant a augmenté de près de 30 % sur la période 2007-2012. Attribuée aux titulaires de la carte du combattant, elle n’avait été revalorisée que de 10 % entre 1978 et 2007. De 37 points à l’époque, elle a été portée à 48 points au 1er juillet 2012. Son montant est ainsi passé de 488 à 609 euros.

Mes questions sont simples, monsieur le ministre : allez-vous accepter, bien que vous les ayez tous refusés en commission, les amendements visant à augmenter la retraite du combattant de deux points au 1er juillet 2013 ? Allez-vous, par ailleurs, accepter les amendements proposant l’augmentation du budget de l’ONAC afin de relever le plafond de l’aide différentielle au conjoint survivant pour que celle-ci approche enfin le seuil de pauvreté, soit 954 euros. Car l’augmentation prévue par le projet de loi de finances pour 2013 – de 500 000 euros – ne sera pas suffisante pour assurer la pérennité et l’accroissement de cette aide.