Mission parlementaire sur le renseignement

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12 Septembre 2012

Cette mission d’information s'interrogera sur le cadre dans lequel se déroulent, sont coordonnées ou contrôlées les activités de renseignement. Il s’agira tout à la fois de réaliser le bilan des récentes créations (conseil national du renseignement, Direction centrale du renseignement intérieur, Sous-direction à l’information générale, délégation parlementaire au renseignement, académie du renseignement) et de mettre en exergue les besoins exprimés et les évolutions nécessaires.

Cette mission privilégiera 3 axes d'études:

– l’organisation des services de renseignement,

– le cadre juridique des activités de renseignement,

– les contrôles des activités de renseignement.

Elle s'interessa également à la coopération internationale en matière de renseignement, en particulier la coopération communautaire.

Dans le cadre de cette mission j'assisterai ainsi à de nombreuses auditions de responsables politiques (anciens Premier ministres, ministres de la Défense, ministres de l'Intérieur) et de personnalités du monde du renseignement (responsables des services de renseignement civils et militaires, magistrats anti-terroristes, représentants étrangers).

Etant donné le caractère sensible des informations recueillies, les réunions et auditions se dérouleront à huis-clos et ne donneront lieu à aucun compte-rendu ou synthèse. Un rapport sera néanmoins rendu à la présidence de l'Assemblée Nationale en juin 2013.