TVA réduite sur les produits antiparasitaires

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13 Mai 2012

J'ai fait adopter, en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, après d'âpres négociations, un amendement qui permet d'appliquer un taux de TVA réduit de 7 % pour les produits antiparasitaires certifiés et utilisables en agriculture biologique. Cette disposition est un signal fort pour les jardiniers, les agriculteurs, les gestionnaires d'espaces verts, ainsi que pour les industriels motivés pour développer des produits ayant un impact positif sur l'environnement.

Vous pouvez retrouver mon intervention dans l'hémicycle ci-dessous:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120127.asp#P9255_6211