Maintien du crédit impôt "collection"

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13 Mai 2012

A deux reprises les 20 et 26 octobre, lors de l’examen du projet de loi de Finances pour 2011, je suis monté au créneau pour défendre le “crédit d’impôt collection” destiné aux industries textiles.

L’Inspection générale des finances avait, en effet, émis l’idée de le supprimer, considérant qu’il était dépourvu de lien logique avec le “crédit d'impôt recherche”. Finalement, le gouvernement a fait machine arrière. La suppression de ce crédit d’impôt aurait été un nouveau coup très dur pour notre filière textile au moment même où celle-ci tente courageusement de trouver un second souffle. Pas moins de 25 000 à 30 000 emplois étaient en jeu.



J’ai interpellé Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, sur sa pérennité de cette mesure : « Supprimer ce crédit d’impôt serait condamner définitivement la filière textile au moment même où elle tente courageusement de trouver un second souffle. Nos entrepreneurs ont besoin de stabilité fiscale pour garantir la sécurité de l’emploi, renforcer leurs prévisions, rester compétitifs sur le marché international et faire face à la concurrence parfois déloyale de certains pays émergents. Pas moins de 25 000 à 30 000 emplois sont en jeu ».

Des arguments bien compris par le Ministre : “Soyez rassuré, nous ne toucherons pas au crédit d’impôt collections, a clairement indiqué Christian Estrosi. Le projet de loi de finances pour 2011 préserve intégralement cet outil d’accompagnement des jeunes créateurs dans le domaine de la mode et du luxe. Aucun amendement gouvernemental susceptible de le remettre en cause ne sera présenté”.

Le crédit d’impôt collection, intégré au sein du “crédit d'impôt recherche”, s’applique aux dépenses spécifiques que les entreprises industrielles des secteurs de l’habillement et du cuir consacrent, à intervalles réguliers, à de nouvelles collections. Il peut s’élever à 50 % de ces dépenses.