Nouvelles conditions d'obtention de la nationalité

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8 Mai 2012

Discussion du Projet de loi Immigration, Intégration, Nationalité

Grâce à l'amendement du collectif de la Droite Populaire adopté hier soir par l'Assemblée Nationale, il ne sera plus possible de devenir français sans le savoir.


Tout étranger né sur le territoire national devra à sa majorité, s'il souhaite devenir français, en faire officiellement la demande.

Un deuxième amendement du collectif adopté par l'assemblée conditionne la naturalisation des étrangers à l'obtention d'un examen portant sur la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société française.

Je suis moi-même intervenu lors de la séance du 08 mars dans l’hémicycle sur la discussion de ce projet de loi. J'ai réaffirmé mon opposition au retrait des dispositions sur l’extension de la déchéance de nationalité.

Vous pouvez retrouver l'intégralité de mon intervention ici:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110135.asp#INTER_10