Maintien de la vente d'alcool au forfait

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8 Mai 2012

L’amendement que j'ai soutenu à l’Assemblée Nationale a finalement été adopté : les dégustations de vins dans les caveaux, foires et salons, ne seront pas interdites.

Avec les parlementaires des régions viti-vinicoles françaises, nous avons eu gain de cause : les dégustations de vins dans les caveaux, foires et salons, ne seront pas concernées par l'article 24 de la loi "Hôpital, patients, territoire, santé" présentée par la Ministre de la Santé, Roseline Bachelot.

Adopté par l'Assemblée Nationale, le jeudi 5 mars tard dans la nuit et après 3 jours d’intenses discussions, notre amendement maintient « l'interdiction d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire », mais exclut du champ de cette interdiction "notamment les fêtes et foires, stages œnologiques et autres opérations de dégustations et repas vins compris".

Voici des extraits de mon intervention dans l'hémicycle lors de la séance du 05 mars 2009 :

« Le bon sens l’a finalement emporté. Il est bien évident que l’objectif de santé publique que poursuit Madame Bachelot, Ministre de la Santé, va dans le bon sens. Il est évident qu’il faut protéger nos jeunes d'un alcoolisme effréné et parfois à la limite suicidaire. Il est évident que les « opens bars » et les « binge drinking » doivent être proscrits et que la plus grande énergie doit être déployée contre ces formes d’alcoolisme-éclair. Mais il ne faut pas tout mélanger. La dégustation de vin n’a rien à voir avec cela. Avons-nous souvent vu des jeunes de 20 ans aller de foires en foires, de salons du vin en salons du vin, de caveaux en caveaux, pour déguster les derniers millésimes derrière le comptoir d’un exposant ou les tonneaux d’un vigneron ? Avons-nous souvent vu des jeunes, commander, en boîte de nuit, un verre de Beaujolais, de côte du Rhône ou de Bordeaux ? Avons-nous souvent vu, des jeunes, se renseigner, ici sur le cépage d’un vin, là sur la méthode de vinification utilisée par un vigneron, là encore sur l’ensoleillement dont a bénéficié telle ou telle parcelle, telle ou telle année ? Avec cet article le vin est une fois de plus injustement diabolisé alors que les jeunes, que la loi souhaite protéger à juste titre, en consomment peu voire pas du tout. C’est surtout contre les alcools forts, les boissons énergisantes et les cocktails souvent explosifs qu’il faut lutter. Ce sont ces produits qui sont source d’alcoolisme chez les jeunes, pas le vin».

J'ai indiqué que le vin ne pouvait entrer dans le champ d’application de cette loi car la dégustation fait partie de l’acte de vente et d’achat : « La dégustation est le principal vecteur de communication du produit. On n’achète pas un vin parce que sa bouteille est cerclée d’une belle étiquette ou parce que son nom raisonne agréablement aux oreilles. Le vin n’est pas un produit de packaging, c’est un produit sensuel, c’est un produit qui déclenche des émotions. Pour bien acheter, il faut déguster. Avec modération bien sûr. Mais il faut déguster...
La dégustation fait partie intégrante de l'acte de vente et peut même être considérée comme un droit de l'acheteur de vin ».

J'ai également demandé que la législation sur la publicité par Internet soit clarifiée : « En effet, plusieurs décisions de justice combinées à un vide juridique remettent en cause la possibilité pour des milliers de producteurs de parler du vin sur internet. Pour ma part, je pense qu'il est grand temps d'autoriser la publicité du vin sur internet tout en l'excluant sur les sites destinés à la jeunesse ou relatifs à des activités». Roseline Bachelot lui a répondu qu’elle souhaitait résoudre la question de la publicité de l'alcool sur Internet tout en s'assurant « de la protection des jeunes et sans pour autant modifier la définition de la publicité sur alcool ». J'approuve cette position mais reste vigilant sur la suite qui sera donnée à ce dossier.

Vous pouvez retrouver le compte rendu intégral de la séance du 05 mars 2009 sur le lien suivant:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090184.asp#INTER_22