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Une dérogation sous Fourvière pour nos entreprises

Le préfet du Rhône par arrêté du 11 janvier 2008 a interdit la circulation des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes sous le tunnel de Fourvière à compter d'aujourd'hui. Les entreprises de transport des communes du Grand Lyon bénéficiaient à juste titre d'une dérogation de desserte locale.

Je suis intervenu énergiquement auprès du préfet Jacques Gérault pour que cette dérogation de desserte soi...

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Jeux dangereux: adoption d'un amendement

Le rapport que j'ai co-réalisté pour le groupe UMP a abouti à un amendement sur les jeux dangereux. Déposé avec mes collègues parlementaires, Cécile DUMOULIN et Philippe GOUJON, cet amendement a été adopté, à l’unanimité, ce jeudi, à l’Assemblée Nationale. Il va permettre de modifier le code pénal afin de sanctionner la diffusion sur Internet d'images incitant les enfants à s’adonner à des jeux...

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Intervention dans le débat sur le port du voile

Je suis intervenu aujourd'hui en séance dans le cadre du débat parlementaire sur le voile intégral. En préambule, j'ai rappelé les propos tenus par le Président de la République, le 22 juin 2009, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Le chef de l’Etat avait indiqué que le problème de la burqa n’était pas un problème religieux mais un problème de liberté et de dignité de la femme, u...

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Maintien du crédit impôt "collection"

A deux reprises les 20 et 26 octobre, lors de l’examen du projet de loi de Finances pour 2011, je suis monté au créneau pour défendre le “crédit d’impôt collection” destiné aux industries textiles.

L’Inspection générale des finances avait, en effet, émis l’idée de le supprimer, considérant qu’il était dépourvu de lien logique avec le “crédit d'impôt recherche”. Finalement, le gouvernement a ...

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PPL pour le respect des élèves envers le corps enseignant

Cette proposition de loi tend à affirmer ce devoir de respect qu’ont les élèves à l’égard du personnel de l’éducation mais aussi envers toutes les personnes ayant un rôle au sein des établissements.


Ce principe, qui nous semble naturel, n’est pourtant pas inscrit dans le code de l’éducation. Celui-ci reste en effet très évasif sur les obligations des élèves, n’y consacrant qu’un petit chapitre...

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Protection de la vie privée sur Internet: un rapport attendu

J'ai été co-rapporteur d'une Mission parlementaire d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique, au côté de mon collègue socialiste Patrick Bloche.

Après 6 mois de travail et de très nombreuses auditions des différents acteurs de la filière numérique, nous avons dévoilé 54 orientations réparties en 4 grands chapitres : 

internet au service des droits de l’individ... Lire la suite