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Maintien du crédit impôt "collection"

A deux reprises les 20 et 26 octobre, lors de l’examen du projet de loi de Finances pour 2011, je suis monté au créneau pour défendre le “crédit d’impôt collection” destiné aux industries textiles.

L’Inspection générale des finances avait, en effet, émis l’idée de le supprimer, considérant qu’il était dépourvu de lien logique avec le “crédit d'impôt recherche”. Finalement, le gouvernement a ...

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PPL pour le respect des élèves envers le corps enseignant

Cette proposition de loi tend à affirmer ce devoir de respect qu’ont les élèves à l’égard du personnel de l’éducation mais aussi envers toutes les personnes ayant un rôle au sein des établissements.


Ce principe, qui nous semble naturel, n’est pourtant pas inscrit dans le code de l’éducation. Celui-ci reste en effet très évasif sur les obligations des élèves, n’y consacrant qu’un petit chapitre...

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Protection de la vie privée sur Internet: un rapport attendu

J'ai été co-rapporteur d'une Mission parlementaire d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique, au côté de mon collègue socialiste Patrick Bloche.

Après 6 mois de travail et de très nombreuses auditions des différents acteurs de la filière numérique, nous avons dévoilé 54 orientations réparties en 4 grands chapitres : 

internet au service des droits de l’individ... Lire la suite

TVA réduite sur les produits antiparasitaires

J'ai fait adopter, en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, après d'âpres négociations, un amendement qui permet d'appliquer un taux de TVA réduit de 7 % pour les produits antiparasitaires certifiés et utilisables en agriculture biologique. Cette disposition est un signal fort pour les jardiniers, les agriculteurs, les gestionnaires d'espaces verts, ainsi que pour les industriels  motivés p...

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Un seul contre-pouvoir possible: l'Assemblée Nationale

En élisant François Hollande à la Présidence de la République, les français ont fait un choix que je respecte, même si je ne partage ni le programme, ni les valeurs, ni les idées socialistes. 
C'est certes une victoire pour le candidat socialiste, mais une victoire beaucoup plus étriquée que ce que laissaient présager observateurs et sondages.

Mis à part celui de Valéry Giscard d’Estaing, c'...

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Intervention pour la lutte contre l'illettrisme

Je suis intervenu aujourd'hui dans l'hémicyle lors de la séance de questions au gouvernement. J'ai interrogé Madame la ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, Nadine MORANO, sur les moyens de lutte contre l'illétrisme, notamment au regard de l'emploi.


Vous pouvez retrouver l'intégralité de mon intervention en vidéo sur la vignette associée.

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